Déposée le 13 septembre 2016 par la société étrangère Digital to Store
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TRACT DIGITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la société étrangère Digital to Store domicilié(e) Gilmoora House, 57-61 Mortimer Street, W1W 8HS LONDRES - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque TRACT DIGITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Digital to Store, Société de droit britannique - Gilmoora House, 57-61 Mortimer Street, W1W 8HS LONDRES - Royaume-Uni
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756016 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; relations publiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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